Amendement n° 778 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 43 quater g

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 43 quater G qui vise à obtenir du Gouvernement un rapport, remis avant le 30 septembre de chaque année, sur les négociations conduites au sein de l’OACI pour identifier et mettre en œuvre une solution internationale coordonnée destinée à réduire les émissions de CO2 du secteur aérien sous la forme d’une taxe. L’état d’avancement de telles discussions peut … (extrait)