Amendement n° 779 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 43 septies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 43 septies A, adopté par le Sénat contre l’avis de sa commission des finances et du Gouvernement. Cet article abaisse le seuil de dépenses éligibles à partir duquel les œuvres audiovisuelles documentaires peuvent bénéficier du crédit d’impôt en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle, aujourd’hui fixé à 2 000 euros, par minute produi… (extrait)