Amendement n° 780 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 43 septies b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 43 septies B, adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement. Il porte à 40 % le taux du crédit d’impôt « Production cinématographique et audiovisuelle » pour les dépenses engagées au cours de l’année 2021, pour les œuvres cinématographiques d’animation et les œuvres cinématographiques autres que d’animation réalisées intégralement ou principalement… (extrait)