Amendement n° 781 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 43 septies c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 43 septies C, adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement. Il étend le crédit d’impôt cinématographique international aux dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2024. Or il n’y pas d’urgence à proroger ce crédit d’impôt, qui ne s’éteindra pas au cours de l’année prochaine. De plus, le Plan de relance contient un plan pour la filière cinéma et aud… (extrait)