Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 220 undecies est ainsi modifié : a) Le I est ainsi rédigé : « I. - Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % du montant des sommes versées au titre des souscriptions en numéraire réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024 au capital de sociétés mentionnées à l’article 2 de la loi n° 86-897 du 1er août … (extrait)
Cet amendement vise à rétablir cet article dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il s’agit de rétablir, à l’article 220 undecies du CGI, la réduction d’impôt qui existait jusqu’au 31 décembre 2013 pour les souscriptions en numéraire au capital des entreprises exploitant des titres de presse. Rétablie jusqu’au 31 décembre 2024, elle s’imputerait sur l’impôt sur les sociétés et serait… (extrait)