Amendement n° 806 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 45 duodecies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 45 duodecies A visant à créer un prêt à taux zéro destiné à l’acquisition de véhicules propres, c’est-à-dire celles dont les émissions sont inférieures à 50 grammes de CO2 par kilomètre. Le gain pour les consommateurs d’un PTZ qui s’évince de ce dispositif, par rapport aux conditions normales de marché, est marginal. Il convient en revanche de souligner qu… (extrait)