Amendement n° 813 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 33

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Consacré avec la loi ESS du 31 juillet 2014, Le modèle des coopératives d’activités et d’emploi (CAE) constitue un cadre très propice au développement de l’entrepreneuriat. Elles ont l’avantage d’offrir à la fois un accompagnement individuel et collectif à chacun, tout en organisant la mutualisation de la gestion des tâches administrative, fiscale et comptable. Spécificité notable, les entrepreneu… (extrait)