Amendement n° 840 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 51 nonies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 51 nonies, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit une aide au paiement des cotisations et contributions sociales patronales dues en 2021 par les employeurs agricoles. D’une part, de nombreuses mesures de soutien de ce type ont déjà été mises en œuvre depuis le début de la crise, notamment à destination du secteur vitivinicole… (extrait)