Amendement n° 855 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 59

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 3 à 6. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir l’article 59 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. La création d’une nouvelle clé de répartition départementale de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) basée exclusivement sur la population des communes éligibles de moins de 2 000 habitants, avec une pondération de 25 % du montant total de la DETR, part d’un ob… (extrait)