Amendement n° 869 de M. François Pupponi à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 373 094 457 € » le montant : « 43 368 126 109 € » II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 » le montant : « 26 876 368 435 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 44 373 094 457 » le montant : « 43 368 126 109 ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recett… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement gage l’amendement déposé à l’article 22 qui majore le montant de la DGF de 120 millions d’euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 60 millions d’euros chacune.Il est nécessaire de rappeler que pour les communes les plus pauvres de notre pays, qu’elles soient rurales ou urbaines, ces d… (extrait)