Amendement n° 874 de M. David Habib à l'article 9 duodecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 9 duodecies a été introduit par un amendement des sénateurs du groupe La République en Marche. S'il a été présenté comme un amendement de « simplification ». Il a en réalité pour conséquence non seulement de réduire le périmètre d’application de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique mais également de soumettre ces travaux à une obligation d’éco-conditionnalité. … (extrait)