Amendement n° 877 de M. François Pupponi à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 373 094 457 € » le montant : « 43 308 126 109 € ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 » le montant : « 26 816 368 435 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 44 373 094 457 » le montant : « 43 308 126 109 ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recet… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement gage l’amendement déposé à l’article 22 qui majore le montant de la DGF de 60 millions d’euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 30 millions d’euros chacune. Il est nécessaire de rappeler que pour les communes les plus pauvres de notre pays, qu’elles soient rurales ou urbaines, ces d… (extrait)