Rejeté.
I. - Après l’alinéa 167, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Après le mot : « carbone », la fin du 3° du I de l’article 1011, dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi rédigée : « et d’une taxe sur la masse en ordre de marche au titre de la première immatriculation en France, respectivement prévus aux articles 1012 ter et 1012 ter A ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 230, insérer les dix-neuf alinéas suivants : «… (extrait)
Le présent amendement vise à rendre applicable dès 2021 l’article 45 undecies pour compléter le malus CO2 sur les véhicules « individuels » par une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule. Cet amendement, initialement proposé par le WWF France et reprenant une mesure de la Convention citoyenne pour le climat, a été vidé de sa substance par la majorité en fixant le seuil non p… (extrait)