Rejeté.
I. - Après l’alinéa 167, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Après le mot : « carbone », la fin du 3° du I de l’article 1011, dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi rédigée : « et d’une taxe sur la masse en ordre de marche au titre de la première immatriculation en France, respectivement prévus aux articles 1012 ter et 1012 ter A ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 230, insérer les dix-neuf alinéas suivants : «… (extrait)
Cet amendement de repli vise à rendre applicable dès 2021 l’article 45 undecies (qui devra donc être supprimé en conséquence si le présent amendement est adopté) pour compléter le malus CO2 sur les véhicules « individuels » par une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule. Cette taxe sur la masse en ordre de marche a le même champ que le malus CO2 (première immatriculation en … (extrait)