Rejeté.
Supprimer le VIII de l’alinéa 17.
La taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) vise à pousser les industriels à réduire leurs utilisations d'HFC, puissants gaz à effet de serre. Au motif que la perspective d'entrée en vigueur de cette taxe aurait produit son effet sur les industriels, le projet de loi initial proposait sa suppression. En première lecture, l'Assemblée nationale a opté pour un recul de deux ans de son entrée en vigueur… (extrait)