Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le III de la section III du chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi modifié : 1° Après le mot : « carbone », la fin du 3° du I de l’article 1011 est ainsi rédigée : « et d’une taxe sur la masse en ordre de marche au titre de la première immatriculation en France, respectivem… (extrait)
Le présent amendement vise à réintroduire l’article 45 undecies supprimé au Sénat pour compléter le malus CO2 sur les véhicules « individuels » par une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule. Cet amendement, initialement proposé par le WWF France et reprenant une mesure de la Convention citoyenne pour le climat, a été vidé de sa substance par la majorité en fixant le seuil n… (extrait)