Amendement n° 896 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 2 bis c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés socialistes et apparentés proposent de revenir sur cet article qui vise à supprimer le plafond de 5000 € concernant la non-imposition du temps de travail additionnel (TTA) des professionnels médicaux hospitaliers. S’il convient de chercher des solutions au déficit d’attractivité de l’hopital public, nous pensons qu’elles ne sont pas dans la défiscalisation des heure… (extrait)