Amendement n° 929 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 16 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés souhaite revenir sur cet article introduit au Sénat qui relève de l'acharnement contre les éoliennes, en étendant la taxe aux éoliennes maritimes à celles installées dans les zones économiques exclusives de la France.