Rejeté.
I. - Supprimer les alinéas 6 à 15. II. - En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « Les 2° et 4° du I s'appliquent » les mots : « Le 4° du I s'applique ».
La recherche occupe une place centrale dans plusieurs entreprises. Elle permet de mieux comprendre et d'optimiser certains procédés. Dans le domaine de l'agriculture, par exemple, la recherche sur certains procédés permet à une échelle nationale, ou plus importante, de tenter de répondre aux enjeux de demain : stockage de carbone dans les sols et limitation des émissions des GES. De ce fait, des e… (extrait)