Amendement n° 1099 de M. Dominique Potier à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise à attirer l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la nécessité d'encadrer la méthanisation agricole pour bénéficier pleinement des bénéfices de cette technologie énergétique … (extrait)