Amendement n° 1100 de M. Dominique Potier à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise à attirer l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT). Le corollaire de la mobilisation par l’État d… (extrait)