Amendement n° 1104 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2 bis b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement de simplification. Le premier alinéa de l'article 195 du code général des impôts prévoit déjà qu'il s'applique aux personnes divorcées, célibataires ou veuves. Il apparaît donc inutile de le repréciser aux a et b du 1 de l'article 195 du code général des impôts. Cela alourdit inutilement le texte.