Amendement n° 1113 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 9 bis c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La presse est la profession la plus subventionnée en France. A ce titre, la mise en place d'un taux préférentiel de TVA n'apparaît pas justifié au moment où la dette publique explose. Le taux de TVA initial doit être maintenu pour permettre le financement de mesures plus prioritaires dans cette période de crise.