Amendement n° 1154 de Le Gouvernement à l'article 35

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : - une majoration de 121 000 000 € en autorisations d’engagement et de 104 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics ». Cette majoration vise à permettre à l’opérateur FranceAgriMer d’assurer une avance de trésorerie pour une durée exceptionnellement longue de… (extrait)