Adopté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 405 115 » le nombre : « 405 143 ». II. - En conséquence, à la seconde colonne de la vingt-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 19 238 » le nombre : « 19 266 ». III. - En conséquence, à la seconde colonne de la vingt-huitième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 5 060 » le nombre : « 5 059 » IV. - En conséquence, à la seconde colonne de la trente - et-unième ligne du même tableau, substituer … (extrait)
Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond des emplois des opérateurs de l’Etat, des amendements adoptés au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances : 1° L’amendement n° II-□□□ modifiant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » implique la minoration du plafond d’emplois de Vo… (extrait)