Amendement n° 1165 de M. Matthieu Orphelin à l'article 33

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à valider les nominations des cinq chercheurs du CNRS en section 36 ayant perdu leur statut de fonctionnaire à la suite d’une décision de justice, en confirmant l'amendement II-691 adopté au Sénat. Le 21 octobre 2020, un jugement du tribunal administratif de Paris concernant le concours de chargés de recherche du CNRS en section 36 a indirectement destitué cinq chercheurs de le… (extrait)