Amendement n° 1181 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 24

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 171 844 » le montant : « 208 944 » ; II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

20 % du budget de l’Agence Nationale du Sport (305 millions d’euros) dépend du produit de la taxe Buffet. Cette taxe Buffet, étant composée à 80 % des droits TV du football (60 millions sur les 74,1 millions d’euros), risque en 2021 d’être largement dévaluée par la défection de Mediapro. L’une des hypothèses de reprise par Canal + est évaluée à 600 millions soit la moitié du contrat a… (extrait)