insérer l’article suivant : I. Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les zones non-interconnectées. » Par conséquent, après la seconde occurrence du mot « producteur » de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots « notamment en tenant compte des spécificités de financement liées… (extrait)
La réintroduction de l’amendement du Gouvernement, supprimé à l’unanimité par les sénateurs, relatif à la révision rétroactive des tarifs de rachat d’électricité photovoltaïque produite par les centrales photovoltaïques mises en service avant 2011, aura des impacts spécifiques et désastreux pour les entreprises implantées dans les zones non-interconnectées. L’énergie solaire joue un rôle décisif d… (extrait)