Amendement n° 1188 de Mme Émilie Cariou à l'article 3 sexies b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article 3 sexies B créé au Sénat par la majorité Les Républicains vise à permettre aux « jeunes adultes » d’ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA) destiné au financement des PME, en esquissant une sous-catégorisation du dispositif dérogatoire en faveur d’un majeur rattaché au foyer fiscal. Bien sûr doit on soutenir l’investissement dans les petites et moyennes entreprises françaises.… (extrait)