Amendement n° 1209 de Le Gouvernement à l'article 33

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au tableau de l’état B annexé à la présente loi, substituer aux mots : « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire » les mots : « Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement modifie le nom du programme 356 de la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire afin de le mettre en conformité avec l’évolution de la spécialité du programme. Le programme 356 financera en effet en 2021 deux dispositifs de soutien aux employeurs et aux actifs particulièrement fragilisés dans le cadre de la crise : - La prise en charge d’une fraction des congés payés d… (extrait)