Amendement n° 1234 de Le Gouvernement à l'article 33

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Économie » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi : - une minoration de 90 100 000 € en autorisations d’engagement et de 90 100 000 € en crédits de paiement du programme « Développement des entreprises et régulations », dont 3 8… (extrait)