Amendement n° 1239 de Le Gouvernement à l'article 33

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi : - une majoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds pour la transformation… (extrait)