Amendement n° 1250 de Le Gouvernement à l'article 33

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Enseignement scolaire » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi : - une majoration de 1 200 000 € en autorisations d’engagement et de 1 200 000 € en crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du second degré … (extrait)