Amendement n° 1260 de Le Gouvernement à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la soixante-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : «13 109 » le montant: « 13 682 ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle. Le barème du malus CO2 prévu pour l'année 2022 prévoit, en effet, le même tarif (13109 €) pour les taux d'émissions de CO2 par kilomètre parcouru de 192 grammes et 193 grammes. La seconde occurrence de ce tarif est en conséquence modifiée.