Amendement n° 1262 de Le Gouvernement à l'article 34

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Mission « Contrôle et exploitation aériens » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont titre 2 0 0 2 492 487 0 Navigation aérienne 0 3 342 020 Transports aériens, surveillance et certification 0 255 967 TOTAUX 0 6 090 474 SOLDE - 6 090 474

L'exposé des motifs

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 6 090 474 € des autorisations d’engagement et de 6 090 474 € des crédits de paiement de la mission « Contrôle et exploitation aériens ». Cette minoration tient compte des dernières prévisions de décaissement pour cette mission et est répartie… (extrait)