Amendement n° 1266 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 42 unvicies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en polyculture », les mots : « dans les cultures mentionnées au premier alinéa ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision, visant à assurer que l’activité significative en polyculture des éleveurs correspond aux cultures ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt.