Amendement n° 1300 de Mme Béatrice Piron à l'article 15 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer au montant : « 2,47 millions d’euros » le montant : « 2 millions d’euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 4,94 millions d’euros » le montant : « 3 millions d’euros ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose d’abaisser le montant issu de ladite recette additionnelle affecté au budget annexe « Contrôle et exploitation aérien ». Ce montant pourrait non seulement permettre de soutenir financièrement le développement d’une aviation légère moins polluante et moins bruyante, mais il pourrait également favoriser la promotion et le développement de l’aviation électrique sur notre te… (extrait)