Adopté.
Substituer à l’alinéa 222 les deux alinéas suivants : « - le 1° est ainsi rédigé : « 1° Lorsque le propriétaire assume, au sein de son foyer fiscal ou faisant l’objet d’un placement au sein de son foyer dans le cadre de l’article L. 421-2 du code de l’action sociale et des familles, la charge effective et permanente d’au moins trois enfants répondant à l’une des conditions prévues aux 1° ou 2° de l’article L. 512-3 du code de la sécurité sociale et relevant du même foyer fiscal ou faisant l’obje… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’étendre le bénéfice de l’abattement de malus CO2 dont bénéficient les familles nombreuses aux familles accueillant des enfants placés au titre de l’aide sociale à l’enfance.