Amendement n° 1303 de Le Gouvernement à l'article 32

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2021 1. Recettes fiscales 1. Impôt sur le revenu 92 835 138 856 1101 Impôt sur le revenu 92 835 138 856 3. Impôt sur les sociétés 62 984 885 027 1301 Impôt sur les sociétés 62 984 885 027 4. Autres impôts directs et taxes assimilées 24 886 801 433 1499 Recettes diverses 1 030 324 316 5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 19 194 042 064 1501 Taxe intérie… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a principalement pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes de l’Assemblée nationale intervenus au cours de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 en nouvelle lecture. Il vise aussi à rétablir les plafonds de dépenses par cohérence avec les amendements qui seront proposés par le … (extrait)