Rejeté.
À la fin, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », les mots : « préserve l’environnement et la diversité biologique et prend en compte le dérèglement climatique, dans l’esprit de la Charte de l’environnement de 2004 ».
La rédaction actuelle du projet de loi constitutionnelle précise que la France garantit « la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Dans son avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État estime que à l’utilisation du verbe « garantir » dans le présent projet pourrait constituer s’il était adopté en l’état « une quasi-obligation de ré… (extrait)