Amendement n° 66 de M. Jacques Marilossian sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre par les mots : « et de la diversité biologique, et à la lutte contre le réchauffement climatique ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi constitutionnelle inscrit à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement, mais aussi la diversité biologique et la lutte contre le réchauffement climatique. Le titre du projet de loi constitutionnelle doit reprendre avec exactitude la formulation du dispositif de l’article unique. La préservation de l’environnement ne peut pas être prioritaire dans le titre … (extrait)