Amendement n° 78 de M. Loïc Prud'homme à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre I bis ainsi rédigé : « Titre I bis « De la planification écologique « Art. 4-1. - L’État garantit le respect des principes posés à l’article 1er de la Constitution. « Art. 4-2. - L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant et l’énergie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement. La recherche scientifique est uniquement dirigée vers la recherche de l’intérêt commun,… (extrait)

L'exposé des motifs

"Une modification à la marge de la Constitution est insuffisant. Il faut tout revoir de fond en comble. Nous sommes partisans d'une 6ème République par le biais d'une constituante. Nous ne pensons pas que ce projet de loi soit à la hauteur des enjeux. Notre amendement vise à présenter ce qui, pour la France Insoumise, correspond aux marqueurs fondamentaux et incontournables d'une réelle planificat… (extrait)