Amendement n° 86 de M. Paul Molac sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « selon le principe de subsidiarité ».

L'exposé des motifs

Pour les auteurs de cet amendement, la décentralisation est consubstantielle de la protection de l’environnement. Donner des capacités d’actions aux collectivités locales est un impératif pour se donner tous les moyens de mener à bien au plus près du terrain la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique. Ainsi, dans le domaine énergé… (extrait)