Amendement n° 90 de M. Marc Le Fur à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ».

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle du projet de loi constitutionnelle précise que la France garantit « la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Dans son avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État estime que à l’utilisation du verbe « garantir » dans le présent projet pourrait constituer s’il était adopté en l’état « une quasi-obligation de ré… (extrait)