Amendement n° 91 de M. Marc Le Fur à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ».

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est de prendre en compte les réticences exprimées sur la rédaction de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle par le Conseil d’État et de substituer le verbe « agir » au verbe « lutter ».