Amendement n° 96 de M. Matthieu Orphelin sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre par les mots : « en vue d’une adoption par le Parlement convoqué en Congrès »

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à proposer au Président de la République de soumettre cette révision constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès plutôt qu’au référendum, comme il peut le faire en vertu de l’article 89 alinéa 3 de la Constitution. Les Français semblent très majoritairement favorables à cette révision constitutionnelle (à plus de 75%, Odoxa, 12/20) mais risquent d’interpréter… (extrait)