Amendement n° 97 de M. Matthieu Orphelin à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « , dans le respect des limites planétaires ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter le respect des limites planétaires à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. La notion de limites planétaires permet d’identifier le niveau auquel limiter l’impact des activités humaines pour permettre à l’humanité de disposer des fonctions essentielles de la biosphère de manière prévisible et stable (9 … (extrait)