Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation et l’amélioration de l’environnement. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet qu… (extrait)
Il s’agit par cet amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant en partie un amendement déjà défendu par notre groupe lors de l'examen du projet de loi constitutionnel de 2018, de renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l’environnement. La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Le droi… (extrait)