Amendement n° 117 de Mme Nathalie Porte à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ».

L'exposé des motifs

La rédaction initiale de cet article unique n’apparaît pas pertinente dans le sens où la notion de « lutter » emporte à la fois un enjeu de résultat tout autant que de moyens, mais aussi apparaît être comme une position négative et défensive. L’utilisation du terme « agit » apparaît plus conforme à l’esprit de l’action publique.