Amendement n° 188 de M. François Ruffin à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « sur son territoire et à l’international ».

L'exposé des motifs

Le commissariat général au développement durable rappelle que la lutte contre le dérèglement climatique ne s'arrête pas aux frontières françaises. Depuis 1995, certes l'inventaire national a diminué de 20 % (de 536 à 425 MtCO2eq) mais l'empreinte carbone des Français, elle, a augmenté de 20 % sur la même période (de 623 à 749 MtCO2eq), tirée par les émissions associées aux importations : + 101 % d… (extrait)